La propriété intellectuelle, un atout de taille avant votre entrée sur le marché chinois

23 avril 2021 | No comments yet


Ldiversification des canaux de vente devient de plus en plus importante aujourd’hui, surtout en cette période difficile pour les entreprises alimentaires. 

Une forte demande de vente en circuit court est présente mais pour maintenir leur croissance,  certaines entreprises souhaitent exporter leur produit, consolider des marchés existants et essayer de pénétrer de nouveaux marchés.  

 

Les Européens toujours aussi friands du marché chinois 

Destination plébiscitée par les Européens, la Chine est un pays d'importation et un marché opportun pour les PME agroalimentaires.

 

En effet, possédant une croissance du PIB de 2.3% en 2020c’est le seul pays qui maintient une croissance positive face à la crise sanitaire. De plus, en Chine, l’E-commerce détient une part de marché très conséquente (40% dans le retail en mars 2020). La Chine reste donc un pays cible à moyen terme. 

 

En revanche, la Chine est une destination lointaine et est un pays compliqué en affaires, ce qui amène de nombreuses craintes pour les entrepreneurs. Une question qui taraude souvent ceux-ci concerne la propriété intellectuelle. 

 

Comme partout ailleurs, il est possible de se protéger et protéger la réputation de sa marque et ses produits auprès des consommateurs chinois, encore faut-il savoir comment s’y prendre... 

 

Protégez votre marque alimentaire en Chine 

  1. Trademark

Les consommateurs chinois ont tendance à s'appuyer fortement sur des marques de confiance pour déterminer leurs achats. Une marque digne de confiance et une bonne réputation commerciale sont essentielles à votre succès. 

 

La Chine utilise le système du « premier déposant », ce qui signifie qu'une protection juridique ne peut pas être obtenue si une marque similaire a déjà été enregistrée en Chine.  

 

Il est également recommandé aux entreprises de déposer un enregistrement distinct pour une marque chinoise, en gardant à l'esprit le message qui est destiné à être véhiculé par la marque tout en évitant de traduire mot à mot. 

 

Pour information, la loi chinoise sur les marques (Trademark Law) autorise  l'enregistrement de dessin en 3D en tant que marqueLa forme du produit, son contenant ou son emballage pourront être protégés. Cependant, ils doivent être distincts des formes ou des emballages courants.  

 

Bien qu'il existe diverses possibilités de protection des formes comme par exemple le droit d'auteur ou les brevets de conception, les droits accordés par l'enregistrement des marques sont très impactant, car ils peuvent être renouvelés de manière infinie. 

 

     2.Ne négligez pas votre emballage

La manière dont les entreprises emballent leurs produits, est importante lors de la prise de décision d'achat des clients dans le secteur Aliments et boissons’, surtout en Chine.  

 

Dans ce pays, les emballages peuvent être protégés en vertu de divers types de propriété intellectuelle  

  • La loi sur les marques  
  • La loi sur les brevets 
  • La loi sur le droit d'auteur 
  • La loi sur la concurrence déloyale  

Alors que les caractéristiques techniques des emballages pourraient être protégées en tant que modèles d'utilité ou brevets d'invention, les emballages sont le plus souvent protégés par des brevets de conception 

 

Les brevets de conception sont définis par les caractéristiques externes d'un produit. Elles doivent être visuellement distinctes et attrayantes, tout en pouvant être créées par une application industrielle.  

 

Cela peut inclure la forme ou le motif d'un produit, la forme et la couleur d'un produit, ou une combinaison de ceux-ci (bien que la couleur d'un produit à elle seule ne puisse pas constituer la conception d'un produit). 

 

Le droit d'auteur peut également être une option intéressante pour protéger les emballages en Chine.  

 

L'objet de la protection du droit d'auteur étant large, il peut couvrir : 

  • Des formes originales et des éléments ornementaux  
  • Des œuvres des arts appliqués ou des beaux-arts (tels que des œuvres visuelles en 2D ou en 3D) 
  • Des images de chaque produit (y compris des images uniques demballage)
  • Des brochures et catalogues
  • Le contenu d’un site web
  • Des étiquettes, divers supports marketing 

Bien qu'une œuvre soit automatiquement protégée par le droit d'auteur lors de sa création, l'enregistrement volontaire du droit d'auteur est disponible en Chine auprès du Copyright Protection Center of China (CPCC). Cela peut fournir une preuve solide de propriété lors d'une action coercitive. 

  1. L’utilité du secret commercial

Un secret commercial est une information non publique ayant une valeur commerciale réelle ou potentielle. Celle-ci est protégée par des mesures de confidentialité 

 

Les entreprises agroalimentaires peuvent avoir des secrets commerciaux qui sont essentiels au goût, à la composition, à l'apparence ou à d'autres aspects de leurs produits (un exemple célèbre est la recette de Coca-Cola. 

 

D'autres types de secrets commerciaux dans l’industrie alimentaire peuvent concerner les méthodes de contrôle de la qualité, les techniques de production et les connaissances pertinentes pour l'essai d'un produit. 

 

L’enregistrement de votre produit auprès de China Food and Drug Administration (CFDA) ne signifie pas le partage de la recette, la formule exacte ne devra donc pas être soumise.  

 

Enfin, les PME européennes doivent être prudentes dans la sélection d'agents chinois accrédités et dignes de confiance pour procéder à l'enregistrement obligatoire des produits en Chine en leur nom. 

 

Wagralim aide votre entreprise à se lancer sur le marché chinois  

La réputation de votre entreprise et votre marketing sont d’une importance capitale pour pénétrer le marché chinois.  

 

Sla Chine s’avère être un marché stratégique, il faut récolter le plus d’informations possibles en amont pour se préparer à votre entrée sur le marché chinois. 

 

La complexité du marché et la compétition qui existent apportent un vaste choix aux importateurs et distributeurs, ils attendent donc une importante contribution des entreprises.

 

Avec la crise, le moment est idéal pour bien construire sa stratégie d’export vers la Chine et pour préparer la période post-covid. En effet, toutes les PMEs agroalimentaires ont des difficultés similaires et souhaitent exporter leurs produits 

 

Pour se faire, l’AWEX disposera d’un stand de représentation au salon SIAL à Shanghai en mai 2021, l’occasion pour vous de nouer des contacts. 

 

Le saviez-vous ? 

Wagralim peut aussi vous aider avec son ‘business package, ce service payant vous permettra de mettre en place un dossier de prospection 

 

Yuan Chai, International Affairs Officer, au sein de Wagralim pourra vous épauler et répondre à vos questions afin de mettre votre projet en place. N’hésitez pas à la contacter : yuan.chai@wagralim.be  

 

Sources : 

 

China IPR SME Helpdesk 

The China IPR SME Helpdesk supports small and medium sized enterprises (SMEs) from European Union (EU) member states to protect and enforce their Intellectual Property Rights (IPR) in or relating to China, Hong Kong, Macao and Taiwan, through the provision of free information and services. The Helpdesk provides jargon-free, first-line, confidential advice on intellectual property and related issues, along with training events, materials and online resources. Individual SMEs and SME intermediaries can submit their IPR queries via email (question@china-iprhelpdesk.eu) and gain access to a panel of experts, in order to receive free and confidential first-line advice within 3 working days

The China IPR SME Helpdesk is an initiative by the European Union  

To learn more about the China IPR SME Helpdesk and any aspect of intellectual property rights in China, please visit our online portal at http://www.ipr-hub.eu/ 

https://www.awex-export.be/fr/marches-et-secteurs/chine  

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_la-chine-seul-pays-avec-une-croissance-positive-en-2020-est-ce-que-ca-suffit-vraiment?id=10676466  

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