Quel est le statut règlementaire de votre ingrédient ou produit ? Vous avez besoin de conseils concernant votre étiquetage ? Quelle communication, quel message publicitaire utiliser en fonction de votre formulation ? Wagralim répond à toutes ces questions !
Qu’est-ce que la réglementation alimentaire ?
Les aliments sont régis par un ensemble complexe de lois et de règlements qui stipulent les exigences devant être satisfaites par les opérateurs de la chaîne alimentaire afin d'assurer une alimentation saine et de bonne qualité.
Les règlements alimentaires sont pour la plupart harmonisés au niveau européen. Les mesures réglementaires sont décidées par les institutions européennes, selon une procédure législative dite ordinaire (anciennement appelée « codécision ») ou selon un processus de délégation de pouvoir à la Commission européenne dit « procédure de comitologie ». Les autorités compétentes des Etats membres participent directement aux différentes étapes de ces procédures. En Belgique, c’est le SPF Santé publique sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, qui est dans la boucle.
Dans les secteurs non harmonisés au niveau européen (par exemple les plantes et leurs extraits, maxima des nutriments), les réglementations alimentaires nationales sont élaborées par le SPF Santé publique.
Aussi, ces règlements font l’objet de modifications permanentes, créant un labyrinthe de règles parfois difficiles à comprendre.
L'industrie alimentaire représente un grand nombre de sous-secteurs
Chaque sous-secteur (boissons, chocolats, aliments pour groupes spécifiques, confiserie, etc) a donc des règlements bien spécifiques qui doivent être appliqués, avec souvent plusieurs règlements qu’il faut croiser.
Le responsable des affaires règlementaires (regulatory affairs) contribue à la définition, la mise en place et l’évaluation de la stratégie règlementaire afin de garantir la conformité des produits, supports techniques et communicationnels aux différentes règlementations applicables.
La première étape, lorsqu’on décide de développer un nouveau produit est de vérifier la conformité du produit dans son ensemble. En résumé : les ingrédients utilisés peuvent l’être dans cette catégorie de produits et le sont également au niveau quantitatif.
Certains ingrédients peuvent aussi faire l'objet de réglementations spécifiques (ex : novel food, additifs alimentaires, enzymes alimentaires, etc).
Le second volet des affaires règlementaires est de vérifier la partie communication (obligatoire ou volontaire).
Une série de mentions obligatoires doivent être reprises sur les emballages ou les étiquettes des denrées alimentaires afin d’aider le consommateur à choisir des produits de manière réfléchie.
La base de la réglementation en matière d’étiquetage (mentions obligatoires) est celle qui s'applique au niveau européen, et est complétée seulement dans des cas spécifiques par des dispositions belges.
En ce qui concerne la partie volontaire, il s’agit principalement des allégations (nutritionnelles ou de santé) ou de l’imagerie utilisées.
Ces allégations ont pour but de mettre en avant une propriété spécifique et bénéfique pour la santé du produit alimentaire. Elles sont utilisées comme argument de vente, mais pour les consommateurs comme pour les professionnels de la santé, les allégations peuvent constituer un renseignement utile en vue de mieux cerner certaines caractéristiques d’un aliment ou rechercher des effets spécifiques.
Il faudra donc vérifier que les conditions d’utilisation de ces allégations soient bien respectées dans la recette / formulation.
Wagralim peut vous aider à réglementer vos produits
Nous vous proposons un accompagnement, des conseils scientifiques et règlementaires pour :
- Valider le statut réglementaire des ingrédients utilisés (dans le cadre du clean label, règlement Novel Food, ou autre)
- Vérifier la formulation / recette de votre produit et valider sa conformité selon les réglementations européennes et éventuellement nationales
- Valider les étiquetages ou autre support de communication (mentions obligatoires et volontaires, allégations), évaluer les prises de risques en termes de composition et de communication
- Constituer les dossiers de notification (aliments enrichis, certains aliments pour groupes spécifiques, compléments alimentaires)
- Former vos équipes à la réglementation
N’hésitez pas à contacter nos conseillers Keyfood, ils vous aideront pour toute question relative à la réglementation de vos produits : catherine.malingreau@wagralim.be
