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Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la qualité nutritionnelle des produits, de réduire les pertes alimentaires et d’accroître la flexibilisation de l’instrument de production, les projets de R&D ne manquent pas dans le secteur. L'outil Belspo est disponible pour les financer mais celui-ci va être soumis à plusieurs changements. Wagralim et Ayming font le point dans cet article.
Contexte
Depuis quelques années, le gouvernement a mis en place des incitants et aides à l’innovation pour permettre aux entreprises du secteur d’améliorer leur compétitivité (notamment par le biais de la dispense de versement pour le précompte professionnel chercheur).
Les règles du jeu ont à présent changé et cela aura un impact pour le financement de vos projets innovants.
Courant 2013, l’article relatif à l’application de la mesure d’incitant sur précompte professionnel chercheur a été soumise à une nouvelle condition de forme, obligeant les entreprises à déclarer, préalablement à l’application de la mesure, le projet (ou programme) de R&D auprès du Service public fédéral de programmation Politique scientifique (BELSPO).
L’inscription à la loi du mode « programme » avait été fortement suggérée par les grandes entreprises innovantes belges, craignant (à juste titre) d’être obligées de remplir de la paperasse pour de la paperasse en déclarant projet par projet l’ensemble de ces derniers.
Cette loi a fait l’objet d’interprétations de plus en plus restrictives, réduisant les possibilités de financement pour les entreprises.
Changements à prendre en compte
Par une circulaire du 26 avril dernier, les entreprises ne peuvent plus financer les projets ou programmes dument et correctement déclarés par des subsides d’exploitation, et ce, y compris pour le futur, s’ils avaient, de quelque façon que ce soit, démarrés avant l’inscription au portail BELSPO, et ce, à compter du 1er aout 2023.
Il est donc conseillé aux entreprises qui appliquent cette mesure de :
- Déterminer des programmes clairs et documentés.
- Passer « en temps réel » et déclarer l’ensemble des projets de R&D avant leur démarrage sur le programme BELSPO (sous les programmes le cas échéant), tout en prenant grand soin de mettre à jour la date de début et de fin de chaque projet au fur et à mesure de l’année.
- Phaser les grands projets pour permettre leurs prises en compte au titre de la mesure dans le futur.
- Documenter et tenir à jour les programmes y compris au titre du portail, de façon systématique et précise.
- Ouvrir dès aujourd’hui des programmes et de documenter ces derniers, et ce, afin de répondre aux attentes futures qui ne manquerons pas de voir le jour.
- Exiger une copie du diplôme de chaque nouvel entrant dans l’entreprise et conserver ce dernier.
- Utiliser des timesheets en guise de preuves et introduire une réflexion claire concernant les tâches qui devront être indiquées au regard de ces dernières.
Ayming vous accompagne dans vos demandes de financement
Ayming a 20 ans d'expérience dans l'aide au financement des projets de R&D ou d'innovation par le biais d'incitations fiscales, de subventions régionales et de financements externes.
Ce cabinet peut vous indiquer la direction à prendre pour continuer à bénéficier du subside.
Plus d’infos : https://www.ayming.be/sectors/industrie-agroalimentaire/
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