Les emballages sous pression, que dit la loi à l’échelle nationale et même européenne ?

23 avril 2021 | No comments yet


Aujourd’hui, la plupart des entreprises alimentaires se questionnent sur les emballages des produits qu’elle met sur le marché. En effet, le consommateur ou le client demande ou même exige des emballages « plus durables ». L’emballage est devenu tellement tabou que des magasins « sans emballages » dits « en vrac » se développent. Mais que dit exactement la législation en Belgique ?

 

Garantir les taux de recyclage

Depuis 1997, il existe en Belgique une législation qui impose qu’un certain pourcentage de tous les emballages mis sur le marché soit effectivement collectés et recyclés. Ce sont les entreprises qui mettent les emballages sur le marché qui doivent démontrer que ces pourcentages sont atteints. C’est la raison pour laquelle Fost Plus (pour les emballages ménagers) et Valipac (pour les emballages industriels) ont été créés par les fédérations sectorielles comme Fevia et des entreprises. Récemment, l’Europe a augmenté ces taux de recyclage obligatoires, notamment pour les plastiques.

 

Pour la Belgique, les trois régions ont déjà décidé que ces taux seront encore plus élevés. Cela signifie concrètement que, pour atteindre ces taux de recyclage, Fost Plus a commencé à élargir le sac bleu. En Wallonie, les premiers habitants pourront bénéficier du sac bleu élargi à l’automne 2019. Cet élargissement ne se fait pas sans une série d’investissements importants en matière de collecte, de tri et de recyclage. Cela explique l’augmentation importante du Point vert* ces dernières années.

 

De son côté, Valipac réfléchit à de nouvelles méthodes pour inciter les entreprises à mieux trier. Même si c’est une obligation légale, force est de constater que de nombreux emballages recyclables restent dans le flux des déchets tout venant.

 

Emballages non recyclables pénalisés

Comme des taux de recyclage élevés doivent être atteints, les emballages non recyclables ou difficilement recyclables n’ont plus la cote. Rien n’interdit de les mettre sur le marché mais le Point vert à payer à Fost Plus pour ce type d’emballage est et sera encore de plus en plus élevé. Ce sont les emballages composites, fabriqués à partir de combinaisons de plusieurs matériaux ou de plusieurs types de plastique qui peuvent poser des problèmes de tri et de recyclage. Certaines particularités de certains emballages comme l’emballage de couleur noire rend aussi le tri plus compliqué.

 

Les entreprises ont donc tout intérêt à simplifier au maximum leurs emballages pour les rendre plus facilement recyclables. De plus, vu le « plastic bashing », la demande d’emballage sans plastique a de plus en plus la cote. Tout l’enjeu est de trouver des véritables alternatives. Remplacer un emballage composé d’un seul type de plastique par un emballage composé de deux matériaux (carton à l’extérieur et plastique à l’intérieur par exemple) n’est pas spécialement une bonne idée, pour autant que les deux parties ne soient pas facilement séparables.

 

Emballages interdits

A ce stade, dans la législation wallonne, seuls les sacs en plastique sont interdits d’utilisation. Ce sont les sacs de caisse mais aussi les sacs pour les légumes, les sacs pour mettre des bonbons, les sandwichs, … Seuls les sacs réutilisables en plastiques sont encore possibles. En juillet 2019, le gouvernement wallon a approuvé un arrêté qui interdit l’utilisation dans des établissements ouverts au public (également les cantines d’entreprises) des gobelets et containers pour nourriture en polystyrène expansé (type de plastique encore parfois utilisé pour des denrées chaudes). Les assiettes et couverts en plastiques (plastiques biosourcés ou biodégradables compris) sont aussi interdits. Il s’agit ici de la transposition partielle de la directive européenne sur le plastique à usage unique.

 

Cette directive contient d’autres dispositions qui devront encore être transposées en droit belge tel que :

  • Taux de collecte des bouteilles en plastique de 90% minimum
  • 35% minimum de matériaux recyclés dans les bouteilles de boissons
  • Bouchons obligatoirement attachés aux bouteilles
  • Plan pour les états-membres de réduction de certains types de plastique
  • Obligation de participation aux coûts de nettoyage des déchets sauvages pour certains types d’emballages,
  • ….

Emballages bio-basés ou biodégradables

A ce stade, aucune législation ne donne priorité ou favorise les emballages bio-basés ou biodégradables. Tout simplement, parce que si certains les présentent comme des emballages plus durables, ils sont soumis aussi à diverses critiques.

 

Pour les emballages bio-basés, ils sont bien souvent produits à partir de matières agricoles destinés à l’alimentation. Et pour les emballages biodégradables, ils ne le sont que dans des circonstances particulières, bien souvent dans des installations industrielles. Des emballages « Home-compost » existent également mais ils doivent bien être triés et ne pas se retrouver dans le sac bleu, parce que ces emballages perturbent le recyclage des autres plastiques.

 

Face à cette législation de plus en plus complexe, c’est la prévention qui reste l’axe le plus important pour une entreprise alimentaire : diminuer la quantité d’emballage sur le marché et les simplifier au maximum pour les rendre plus recyclables. Les emballages de boissons sont eux soumis à des contraintes spécifiques plus importantes.

 

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Source

Ann Nachtergaele

 

dans R&D
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